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2. RÉSERVE DE DROITS ET PROPRIÉTÉ

Les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web sont des marques de commerce déposées ou non de Carrier, de ses concédants de licence ou ses fournisseurs de contenus, ou d’autres tiers. Toutes ces marques de commerce, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune mention sur le site Web ne peut être comprise comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, le droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web sans la permission écrite et préalable de son détenteur, sauf dans la mesure autrement permise aux présentes. Carrier se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et sur le site Web et son contenu.

3. AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements présentés sur le site Web sont fournis « tels quels » à titre informatif seulement et ne devraient pas être utilisés comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, exhaustives et à jour. Même si Carrier met beaucoup d’efforts pour que les renseignements et documents présentés sur son site Web soient précis, exhaustifs et à jour, la société n’effectue aucune représentation ni n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit à l’égard de ce site Web et de son contenu. L’utilisation du contenu du site Web est à vos propres risques. Ce site Web peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis qu’à des fins de référence.

4. MODIFICATIONS

Carrier peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des conditions d’utilisation, qui se trouvera toujours sur le site Web, régira la relation entre Carrier et vous. Carrier tentera de vous aviser des modifications apportées au contenu, par exemple à l’aide d’un avis de service publié sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces modifications. Vous devriez visiter régulièrement la présente page afin de consulter les dernières conditions d’utilisation.

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Lorsque vous accédez au site Web et l’utilisez, vous ne pouvez pas :

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6. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez par l’entremise du site Web, notamment la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et les droits d’auteur du contenu. Vous ne pouvez pas téléverser, distribuer, ni autrement publier par l’entremise du site Web tout contenu :

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qui peut constituer ou favoriser un acte criminel, violer les droits d’une partie quelconque ou autrement entraîner une responsabilité ou être en infraction à une loi;
qui peut contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois massifs, ou toute forme de pourriel.

Si vous soumettez du contenu, à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez à Carrier un droit illimité, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, et ce, partout dans le monde et avec n’importe quelque média. En outre, vous reconnaissez que Carrier peut librement utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom auriez donnés à Carrier. Vous autorisez Carrier à utiliser le nom que vous avez soumis en lien avec le contenu, s’il y a lieu.

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7. HYPERLIENS ET SITES DE TIERS

Certains liens vers d’autres sites Web fournis sur le site Web ouvriront des sites Internet qui ne sont pas gérés par Carrier. Carrier fournit ces liens externes uniquement à titre de commodité pour vous, et la mention de tout lien ne constitue pas une approbation par Carrier en ce qui concerne le site Web et son contenu, ni les produits ou services contenus ou offerts. Par conséquent, Carrier n’effectue aucune représentation ni n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit à l’égard de l’accessibilité du contenu de ces sites ou à partir de ces sites, y compris les sous-liens sur ces sites.

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8. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CARRIER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES GARANTIES SELON LESQUELLES LE CONTENU DU SITE WEB SERAIT COMPLET, EXACT, PRÉCIS, UTILE, FIABLE OU N’ENFREINDRAIT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, QUE CE SOIT QUANT À UN ACCÈS AU SITE WEB SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR; QUANT À LA SÛRETÉ DU SITE WEB; QUANT AU FAIT QU’AUCUN VIRUS NE SE TROUVERAIT SUR LE SITE WEB OU SUR LE SERVEUR PERMETTANT L’ACCÈS AU SITE WEB; OU QUANT AU CARACTÈRE PRÉCIS, EXHAUSTIF ET ACTUALISÉ DES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB.

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Dernière mise à jour : 25 mars 2020